Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Bayaatelier.com.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont illustratives.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des CGV.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés à la fin de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Article 7 – Livraison

La livraison est assurée par Mondial Relay. Le délai total, comprenant la confection de votre pièce et son acheminement, est estimé entre 3 semaines et 1 mois à compter de la validation de votre commande.

Article 8 – Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de BAYA jusqu’au paiement complet.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.

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Article 18 – RETOUR, REMBOURSEMENT ET ÉCHANGES

BAYA fonctionne sur un système de précommandes. Chaque pièce est confectionnée à la demande, après validation de la commande.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

Livraison et délais
La livraison est assurée par Mondial Relay. Le délai total, comprenant la confection de votre pièce et son acheminement, est estimé entre 3 semaines et 1 mois à compter de la validation de votre commande.

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Article 19 – ARCHIVAGE

BAYA archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés sont considérés comme preuve des transactions et communications entre les parties.

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Article 20 – Garantie artisanale

Nos pièces étant fabriquées à la main, de légères variations peuvent exister et ne sont pas considérées comme des défauts.

Article 21 – Service client

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous écrire à : bayaatelier@gmail.com

Article 22 – Limitation de responsabilité

BAYA ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à un produit ou à l’usage du site.

Article 23 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront jamais cédées à des tiers.

Article 24 – Droit applicable

Les CGV sont régies par la loi de l’État du Wyoming (USA). En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

Article 25 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.